Conditions Générales de ventes pour les professionnels

1. Conditions générales de vente 

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables aux opérations de vente de nos produits par notre société (ci-après également « VALERIE VALENTINE ») aux acheteurs professionnels tels que des sociétés personnes morales, associations, entreprises commerciales (ci-après « le Client »).

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par le Client. En conséquence, toute Commande émise par le Client emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes CGV, sauf conditions particulières qui lui auraient été consenties préalablement et par écrit par notre société.

1.3 Tout autre document que les présentes CGV (tels que catalogues, prospectus, publicités, notices) et hors factures émises par notre société n’ont qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Nos Clients se déclarent informés et reconnaissent que les CGV mises en ligne sur le site internet de notre société ne leur sont pas applicables, en ce qu’elles sont destinées exclusivement à nos clients particuliers personnes physiques.

1.5 VALERIE VALENTINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas de Commandes successives formées par le Client, chacune d’entre elles sera soumise aux CGV réactualisées communiquées par VALERIE VALENTINE avec le devis correspondant et qui seront applicables au jour de l’émission de chacune des Commandes. Le Client se déclare informé des CGV préalablement à sa/ses Commandes.

Article 2 — Propriété intellectuelle

2.1 Tous les produits, bijoux, accessoires de modes, leurs modèles, dessins, maquettes, prototypes, les éléments les composants, les marques, et/ou logos et/ou appellations associés, qui sont créés, proposés et/ou commercialisés à titre exclusif ou non par VALERIE VALENTINE constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur.

2.2 Leur création, fabrication, reproduction, présentation sous forme de modèles, dessins, maquettes, prototypes, produit fini et leur commercialisation à titre exclusif ou non en exécution de la Commande du Client n’entrainent aucune cession des droits de propriété intellectuelle et industrielle (corporelle et incorporelle) au bénéfice du Client par VALERIE VALENTINE qui demeure seule propriétaire.

2.3 Le Client s’interdit par conséquent toute création, fabrication, reproduction, représentation, adaptation, location, prêt, vente de tous produits similaires ou identiques et de toutes copies contrefaisantes. Plus généralement, le Client s’interdit tout autre usage que celui expressément consenti par notre société conformément à nos devis et factures ainsi que tout agissement susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de VALERIE VALENTINE sous peine de poursuites judiciaires et sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Aucune adaptation, modification, suppression, ajout de l’un quelconque des éléments composants les produits commandés ne sont autorisés au bénéfice du Client, qui s’engage par ailleurs à respecter les conditions d’étiquetage, emballages, packaging des produits en ce qu’ils comportent la marque et le nom commercial de VALERIE VALENTINE.

2.4 Les dénominations « VALERIE VALENTINE » et « ECLAT DE MOUVEMENT », ainsi que l'ensemble des dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, marques figuratives ou non et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes associés ou figurant sur nos produits, leurs accessoires, packaging et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif, de tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de notre société.

Tous les documents techniques (maquettes, dessins, modèles, prototypes, esquisses etc. – ci-après « les documents ») proposés ou remis au Client demeurent la propriété exclusive de VALERIE VALENTINE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces éléments, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de VALERIE VALENTINE et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers sans notre accord exprès et préalable.

2.5 Le Client autorise VALERIE VALENTINE à citer son nom/dénomination à titre de référence commerciale et accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des prestations effectuées.

2.6 Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée légale des droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par VALERIE VALENTINE et pour tout pays, y compris après le terme et/ou la résiliation de la vente objet de nos devis et factures quel qu’en soit le motif.

2.7 Les dispositions du présent article 2 sont essentielles et déterminantes du consentement donné par VALERIE VALENTINE à la Commande. En cas de trouble ou d’atteinte à l’une quelconque de ces dispositions, VALERIE VALENTINE sera en droit de résilier sans préavis et de plein droit la Commande du Client et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts. Dans cette éventualité, VALERIE VALENTINE se verra restituer par le Client, aux frais de ce dernier, et sans délais, tous documents, matériels, produits etc. livrés pour les besoins de la Commande.

Article 3 — Commandes

3.1 Nos offres commerciales sont, sauf dispositions particulières contraires mentionnées par nos devis, valables sur une durée de 8 (huit) jours à compter de leur date d’émission.

3.2 La date de conclusion du contrat de vente régi par les présentes CGV est celle à laquelle le Client a effectué la Commande. Par Commande , il faut entendre tout ordre d’achat de nos produits établi par le Client selon bon de Commande accepté par notre société et conforme au devis préalable fourni par VALERIE VALENTINE, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu à notre devis en application de nos tarifs en vigueur (cf. la « Commande » et/ou « Bon de Commande »). Aucune prise en compte ni exécution de la Commande par notre société n’interviendra si le Bon de Commande est incomplet, erroné, et/ou à défaut de paiement par le Client de l’acompte prévu au devis.

3.3 Toute Commande vaut acceptation de nos prix, description des produits, devis et entraine la conclusion de la vente. Elle est irrévocable pour le Client à réception de son Bon de Commande par notre société. Aucune annulation postérieure ne sera acceptée, le Client restant débiteur du prix convenu, sous réserve des exceptions éventuelles visées aux présentes CGV ou par des dispositions expresses particulières consenties sur son devis par VALERIE VALENTINE lors de la Commande.

3.4 Aucune modification de la Commande par le Client ne sera acceptée si elle ne nous est pas soumise par courrier électronique aux coordonnées figurant à l’article 19 des CGV et sous 24h suivant la réception du Bon de Commande par nos soins. VALERIE VALENTINE se réserve le droit de refuser toute modification non conforme à ces conditions. Auquel cas, le montant total du prix toutes taxes comprises fixé aux devis et Bon de Commande sera dû par le Client. En cas d’acceptation par VALERIE VALENTINE de toute modification de la Commande par le Client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

3.5 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par Le Client, ce dernier sera informé par email de la livraison d’une Commande partielle, ou de l’annulation de sa Commande . Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le courriel d’information adressé par notre société. Tout remboursement s’effectuera par virement bancaire ou un avoir correspondant, au choix du Client.

3.6 Toute Commande de produits spécifiques en marque blanche par le Client sera soumise aux présentes CGV. Les produits identifiés à ce titre seront sélectionnés par le Client parmi les références du catalogue réservé aux professionnels de VALERIE VALENTINE et de la saison au cours de laquelle la Commande sera conclue.

Dans l’éventualité où le Client souhaitait procéder à des adaptations personnalisées des produits commandés, seule VALERIE VALENTINE se réserve la faculté d’y consentir ou non préalablement. Elle sera seule autorisée à les effectuer dans ses propres ateliers.

Toute Commande en marque blanche, qu’elle soit formée à titre exclusif ou non, n’entraine en-effet aucune dérogation aux présentes CGV et notamment aux dispositions de l’article 2, VALERIE VALENTINE demeurant seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits et à leurs éventuelles adaptations souhaitées par le Client. A titre dérogatoire cependant, et aux seules fins de Commandes en marque blanche convenues expressément et préalablement comme telles entre le Client et VALERIE VALENTINE, celle-ci consent à ce que le Client puisse commercialiser les produits commandés avec la seule dénomination/marque du Client et à l’exclusion de toutes autres marques/dénominations/noms commerciaux détenus par des tiers.

Les Commandes en marque blanche demeurent soumises aux articles 3.1 à 3.5 susvisés.

Article 4 — Livraison — Conformité – Transfert des Risques

4.1 LIVRAISON : La livraison de nos produits est faite départ usine et reste à la charge du Client qui en supporte les risques.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la Commande n'est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti dès lors qu’il est fonction, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, de l'ordre d'arrivée des commandes, de la logistique nécessaire à la confection, l’emballage et au transport des produits organisée par le Client à ses frais et sous sa seule responsabilité, et sauf cas de force majeure.

Les retards de livraison ne donneront lieu par conséquent à aucune pénalité ni indemnité, et ne pourront justifier l'annulation de la Commande.

Le Client est informé à cet égard que l’ensemble du dispositif d’enregistrement, de validation, et d’exécution de la Commande, en ce compris la préparation, l’emballage et l’expédition, correspond aux dates et fuseaux horaires français. Ainsi, les Commande s enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant en fonction des fuseaux horaires français. De même pour les Commande s reçues et/ou enregistrées par notre société un jour férié français autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour considéré en France comme ouvré qui suivra.

A chaque fois que le critère de « jour ouvré » est stipulé par les présentes CGV, celui-ci doit être entendu comme correspondant à un jour ouvré français. Il appartient par conséquent au Client de spécifier à VALERIE VALENTINE préalablement et dès réception des dates de livraison proposées par ses soins du caractère ouvré ou non des dates ainsi prévues dans le pays/ville de livraison et de la pleine capacité ou non du Client ou du tiers mandaté par ses soins de réceptionner valablement les produits.

A défaut, il sera fait application des conditions ci-après, sauf traitement particulier autre convenu par le Client avec son transporteur.

Aucune responsabilité, ni frais, ni indemnités ne pourront être mis à la charge de notre société dans les cas énoncés ci-dessus et/ ou en cas de retour de la Commande en raison d’une impossibilité de livraison du fait du Client (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, non retrait par le Client dans les délais impartis des articles commandés …). A la demande du Client, et sous réserve de meilleur accord à convenir prioritairement et préalablement entre le Client et son transporteur, VALERIE VALENTINE appréciera quels sont les moyens mis à sa disposition pour réitérer la livraison de la Commande aux frais du Client. Si toutefois bien que non livré en raison de ses propres carences, le Client ne se manifestait pas pendant une période de 6 (six) mois consécutive au retour de sa Commande, la propriété des produits concernés reviendra de plein droit à VALERIE VALENTINE, suite à son abandon par Le Client.

4.2 CONFORMITE : Il appartient au Client de vérifier les produits livrés dès réception de leur livraison.

En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit tant auprès de VALERIE VALENTINE que du transporteur dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courriel permettant d’en accuser réception (tout incident technique inhérent à cette technologie étant de la seule responsabilité auquel cas du Client). A défaut, le Client est réputé avoir accepté les produits sans réserves.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts et/ou vices apparents constatés, VALERIE VALENTINE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

4.3 Le retour des marchandises qui seraient selon le Client non-conformes ou qui comporteraient un vice apparent est subordonné à l'acceptation préalable de VALERIE VALENTINE. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique et à défaut du parfait respect des conditions énoncées par l’alinéa 4.2 ci-dessus.

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société qu’en cas d’application des dispositions 4.2 ou si un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par VALERIE VALENTINE ou tout mandataire qu’elle se substituerait dans les conditions ci-après. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou notre mandataire, le Client ne pourra demander à notre société que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Seul un vice dirimant, dûment constaté par notre société, sera susceptible d’entrainer le remboursement des produits manquants ou défectueux, sans que la Commande ne puisse être ni résiliée ni résolue.

4.4. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés.

4.5 Toutes les Commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, dès lors que le Client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement à leur échéance les factures dues, conformément à la législation applicable telle que visée aux présentes CGV.

Les délais d'exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par notre société et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et de versement des acomptes, transmission dans les délais fixés au devis du Bon de Commande conforme, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques.

Notre société aura également la faculté, avant l'acceptation de toute Commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du Client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.

En cas de refus par le Client du paiement comptant de tout ou partie du prix ou des échéances qui lui auraient été préalablement consenties par écrit et à titre exceptionnel, notre société pourra refuser d'honorer la (les) Commande(s) et de livrer les produits concernés, sans que le Client ne puisse pour autant arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

4.7 TRANSFERT DES RISQUES : La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Le transfert au client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s'opère lors de la livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des produits au premier transporteur.

Article 5 — Prix

5.1 Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la Commande et s’entendent départ usine. Ils sont libellés en euros hors taxes (la tva applicable étant celle en vigueur au jour de l’émission de notre facture), hors frais de douane, et hors participation aux frais de traitement, d’emballage, d’expédition, de transport et d’assurance fret non compris. Les variations du taux de change susceptibles de conduire à une augmentation de nos prix entre la date de la Commande et la date de livraison sont à la seule charge du Client.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment, après information préalable de nos Clients. Toutefois, les prix figurant sur la Commande, une fois validée à réception du Bon de Commande conforme et de l’encaissement de l’acompte chiffré selon devis préalable, sont fermes et définitifs dans la limite des conditions économiques générales au jour de la livraison (taxes, taux de change, frais de douanes etc.).

5.2 Les retards ou autres problèmes imprévus, dont VALERIE VALENTINE n'a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner une facturation complémentaire à la charge du Client. VALERIE VALENTINE s'engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu'ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

5.3 Ristournes, rabais : Les tarifs proposés comprennent les remises, rabais et ristournes que VALERIE VALENTINE serait amenée à octroyer. Tout tarif préférentiel, remise, rabais, ristourne et avantage de toute nature qui serait consenti par VALERIE VALENTINE à son Client ne le sera qu'à titre exceptionnel et ponctuel et ne pourra aucunement constituer un avantage octroyé de manière permanente pour le Client.

Article 6 — Modalités de règlement

6.1 Nos factures sont payables par virement bancaire sans escompte en cas de paiement anticipé et au comptant à la date d'échéance qui y figure. Seul l'encaissement effectif à bonne date des règlements sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes CGV. Les règlements effectués par le Client sont imputés par priorité sur les factures les plus anciennes.

6.2 En cas d’échéancier préalablement consenti par écrit et à titre exceptionnel par VALERIE VALENTINE au Client qui lui soumettrait cette demande, le retard ou le non-paiement de l’une quelconque des échéances par le Client à la date convenue entrainera de plein droit la déchéance du terme et aura pour conséquence l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, et ce sans préjudice des dispositions ci-après.

6.3 Toute facture (y compris toute échéance fixée en cas d’étalement) non réglée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal français ou à trois fois le taux d’intérêt légal le plus favorable à notre société si le Client est un débiteur étranger. Ces pénalités, augmentées d’une somme de 40 euros hors taxes au titre des frais de recouvrement sont exigibles de plein droit, sans qu’aucune formalité préalable ne soit requise et seront d'office portées au débit du compte du Client.

6.4 En outre, notre société se réserve la faculté de résoudre de plein droit la Commande et l’exécution des prestations en cours après envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse au terme d’un délai de 30 (trente) jours suivant sa réception par le Client et de saisir le tribunal compétent visé à l’article 14 ci-après afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Article 7 — Réserve de propriété

7.1 VALERIE VALENTINE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal intérêts et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat du Client, est réputée non écrite.

A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits produits. En cas de retard ou de non-paiement et à moins que notre société ne préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous aurons la faculté de résoudre de plein droit la vente aux torts et griefs du Client, après mise en demeure restée infructueuse 30 (trente) jours suivant sa réception par le Client et de revendiquer nos produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à VALERIE VALENTINE à titre de clause pénale.

7.2 En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, VALERIE VALENTINE sera en droit de suspendre ou d’annuler immédiatement toute Commande en cours, sauf disposition légale de droit français impérative contraire, et en tout état de cause de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits livrés et restés impayés.

Article 8 – Garanties de VALERIE VALENTINE

8.1 Les engagements de VALERIE VALENTINE reposent sur une obligation de moyens, la vente de ses produits étant exécutée conformément à ses standards de qualité. Le Client reconnait par conséquent que VALERIE VALENTINE est exonérée de toute responsabilité notamment:

• en cas de retard ou de non-paiement par le Client de l’une quelconque des factures dues
• suite à un manquement, une carence de fournisseurs, prestataires, mandataires, agents, sous-traitants, transporteurs, commissionnaires, et plus généralement tous autres intervenants non soumis à son contrôle et ses directives
• en cas de vice(s) et/ou défectuosité(s) et/ou produits manquants résultant de tous matériels, produits, services dont la fourniture ou la livraison n’incombent pas à VALERIE VALENTINE ou qui n'entrent pas dans le périmètre de la Commande et/ou qui n'en sont pas le prolongement
• pour tous produits, actes, interventions, faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre de la Commande et/ou qui n'en sont pas le prolongement
• en cas de survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit qui résulterait directement ou indirectement de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de nos produits par le Client de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit. A ce titre, il est notamment rappelé qu’aucun article commercialisé par notre société n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, notre société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident.
• de recours, réclamations et/ou actions engagés par des tiers à l’encontre du Client quels que soient les fondements allégués.

La responsabilité de VALERIE VALENTINE et de ses collaborateurs, préposés, dirigeants, à la supposer dûment avérée et reconnue comme telle par une décision judiciaire définitive ayant l’autorité de la chose jugée rendue en dernier ressort par les juridictions compétentes françaises, et qui serait relative à tout manquement, négligence ou faute dûment constatés à l'occasion de l'exécution de la Commande, ne pourra excéder le montant du prix hors taxes, hors frais de douane, et hors coût de transport et d’assurances, effectivement payé par le Client et encaissé par VALERIE VALENTINE au jour de la réclamation, afin de couvrir les réclamations de toute nature (frais, pénalités, dommages-intérêts éventuels inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

8.3 VALERIE VALENTINE ne répond ni de ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires, agents, mandataires, assureurs, ni des dommages directs et indirects tels que perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client. Le Client garantit à cet égard avoir souscrit auprès de Compagnies d’Assurances notoirement solvables et disposer à ce titre de toute police d’assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur couvrant les risques et préjudices directs et indirects attachés à l’exécution de la Commande, en ceux compris garantissant le Client à l’égard des tiers à ces titres.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client déclare et garantit que les dirigeants et/ou salariés, et/ou préposés, et/ou collaborateurs non salariés et/ou mandataires, et/ou agents, et plus généralement que la/les personne(s) qui auront été désignées par ses soins et/ou qui se présenteront comme telles à l’égard de VALERIE VALENTINE sont parfaitement habilités à convenir et conclure la Commande conformément aux présentes CGV.

Pour toute Commande, le Client s’engage par ailleurs:

• à fournir à VALERIE VALENTINE dans les délais fixés l’ensemble des informations et documents nécessaires, exhaustifs sans qu’elle ne soit tenue d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude
• à désigner un interlocuteur habilité et investi d'un pouvoir de décision et à faire en sorte que les interlocuteurs clés soient disponibles tout au long de l'exécution de la Commande
• à se porter garant de toutes sociétés tierces que le Client désignerait pour mettre en œuvre ou contribuer à mettre en œuvre la Commande. Notamment, en cas de désignation par le Client de tout intermédiaire, lieu de livraison extérieur à sa société, le Client restera le seul interlocuteur et cocontractant de VALERIE VALENTINE, et sera seul responsable à l’égard de VALERIE VALENTINE de tous agissements commis par ces tiers sans qu’aucun appel en garantie ou exclusion de responsabilité ne puisse lui être opposée par le Client du fait des tiers

Article 10 – Obligations de Loyauté et de Non Débauchage

10.1 VALERIE VALENTINE et le Client s’engagent à titre de condition essentielle et déterminante à respecter l’obligation de loyauté et de bonne foi qui doit présider à leurs relations contractuelles. En particulier, VALERIE VALENTINE et le Client s’engagent à ne pas commettre d’actes contraires aux usages du commerce au moyen notamment de tous actes de dénigrement, imitation des marques, dessins, modèles, brevets, produits, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, violation des droits de propriété intellectuelle détenus par VALERIE VALENTINE, détournement de Clientèle etc.

10.2 Le Client s'engage, et VALERIE VALENTINE réciproquement, à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelque autre personne physique ou morale à solliciter ou tenter de débaucher) l’un quelconque de leurs collaborateurs avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l'exécution de la Commande.

Article 11 - Personnel

11.1 En vertu de l'autorité hiérarchique et disciplinaire qu'il exerce à titre exclusif sur son personnel, le personnel de VALERIE VALENTINE restera placé sous son contrôle effectif durant la complète exécution de la Commande.

11.2 En cas d'intervention dans les locaux du Client ou de tous tiers désignés par ce dernier, VALERIE VALENTINE s'engage à respecter les obligations en matière d'hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera préalablement et par écrit la teneur, sous réserve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle accordée aux employés du Client et du tiers qui serait désigné.

11.3 VALERIE VALENTINE et le Client garantissent la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L. 1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants du code du travail et certifie, en outre, être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu'avec les dispositions du Livre II, Titre IV de la 8ème partie du code du travail.

Article 12 – Informations et publicité

12.1 Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives aux œuvres de VALERIE VALENTINE, à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties.

Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de dix ans suivant le terme de la Commande.

Ont également un caractère confidentiel, l’ensemble des Documents, dessins, modèles, maquettes, prototypes proposés aux Clients qui n’auraient pas encore été officiellement été commercialisés par notre société ainsi que les éventuels rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par VALERIE VALENTINE préalablement ou au cours de l'exécution de la Commande. Ces documents sont communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire.

12.2 Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation
• sont ou deviennent connues autrement qu'a la suite d'une violation du présent article
• sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation
• ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles

Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, VALERIE VALENTINE qui n’est aucunement tenue par un lien d’exclusivité à l’égard du Client, sauf à ce qu’elle en ait convenu autrement par contrat formel particulier et spécifique distinct des présentes CGV, se réserve le droit d'exécuter et de livrer toutes Commandes de ses produits au bénéfice d’entreprises concurrentes de celles du Client.

Article 13 — Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Si l'événement venait à durer plus de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de survenance de celui-ci, la Commande pourra être résiliée par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, ni remboursement du prix de la Commande ou frais et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite Commande et notifiée dans le délai de 30 (trente) jours ouvrés susvisé.

Article 14 – Attribution de juridiction

14.1 Election de domicile est faite par notre société et par le Client, à son siège social. Tout changement par VALERIE VALENTINE et par le Client devra être notifié par écrit et dans un délai au plus de 30 (trente) jours ouvrés suivant le changement effectif, sauf à ce qu’il soit déclaré inopposable.

14.2 Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution, la résiliation des relations contractuelles régies par les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières convenues et formalisées par écrit, sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de notre société faisant application de la loi française, en ce compris pour toute procédure d’urgence, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

14.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé. En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la Commande considérée.

Article 15 – Cessibilité

VALERIE VALENTINE et le Client se réservent le droit d’apporter, transférer, de céder tout ou partie des charges et obligations nées du contrat conclu entre eux à toute société mère, filiale, sœur sous réserve de demeurer garante du respect par le cessionnaire des engagements souscrits au titre des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières qui auraient été convenues par écrit.

Article 16 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente de droit français faisant application de la loi française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 — Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

2.MENTIONS LÉGALES

informations

Le présent site Internet https://www.valerievalentine.com est la propriété de la Société V.V. DIFFUSION, dont le siège social est situé au 2 rue du Pas de la Mule – 75003 PARIS (France), au capital social de 10.000€, immatriculé sous le numéro 528 428 832 et le numéro de TVA intra-communautaire FR85528428832. Toute personne peut s’adresser au service clientèle de V.V.  DIFFUSION par téléphone au +33 (0)1 44 61 41 02 ou en envoyant un email à boutique@valerievalentine.fr. Le directeur de la publication est Mme Valérie DASSA, ayant la qualité de Fondatrice de la société V.V. DIFFUSION.

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

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L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?

Le Site utilise les 2 premières catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).

1. Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de proposer une navigation fluide et sur mesure.
En l’occurrence l’Editeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’Utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et au maximum, à 24 heures.

2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…
Google analytics, l’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le Site, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois.
Google analytics collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Editeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés au compte utilisateur.

4. Les cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.
Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2. Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook :
https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Tweeter :
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/